JARNAGES

Au coeur de La Creuse

 

Comptes Rendus

 

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 20 juillet 2017

COMPTE RENDU SOMMAIRE

Affiché en exécution de l’article L 121-17 du Code des Communes

A L’ORDRE DU JOUR :

Lecture du compte rendu de la séance du 18 avril 2017 : adopté à l’unanimité

Lecture du courrier, en date du 25 avril 2017, reçu en mairie le 05 mai 2017, de Monsieur FROBERT Gauthier qui présente sa démission de conseiller municipal pour raisons professionnelles.

RECTIFICATIONS BUDGETAIRES SUITE A SAISINE DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES NOUVELLE-AQUITAINE

Budget principal 2017

Dépenses

compte 103 plan de relance FCTVA + 60 522,00 €

Compte 21311 hôtel de ville - 105 640,00 €

Compte 21318 autres bâtiments publics - 14 769,00 €

Recettes

Compte 1328 autres FIHP - 15 872,00 €

Compte 1341 DETR…………………………………….- 44 015,00 €

Budget TVA 2017

Compte 1323………………………………………………-. 37 500,00 €

Compte 1326 ……………………………………………… - 7 000,00 €

Compte 1641……………………………………………….+ 44 500,00 €

REPARTITION DES SUBVENTIONS COMMUNALES

ASJ : 1 000 € - Club de la Bonne Ambiance : 200 € - Les Amis des Ecoles : 1180 € - Vivre à Jarnages : 521 € Soins à Domicile : 18 € - Jeunesses Musicales : 85 € - GVA Vigeville : 62 € - Comité des Fêtes : 1000 € - ACCA : 200 € - Comice Agricole : 207 € - Les Echos de Jarnages : 800 € - Judo en Marche : 700 € - Vélo club Gouzon : 50 € - AAPPMA : 150 € - Les Sons des Monts : 200 € - Foot Génération 2000 : 150 € - Canon de Bois : 200 € - Pensez Vivaces : 200 € - Les Petits Lutins : 200 € - La Moustache : 555 €

Monsieur GALLAND fait observer que l’Association « Les petits lutins » pourrait faire double emploi avec l’association des Amis des Ecoles et il serait judicieux qu’elles se regroupent.

Il sera demandé à Mr CHATONNET la date de la course, afin de la publier sur le site.

- Lecture du courrier de Mr NOTEL concernant l’appel de cotisation 2017 pour le service de portage de repas à domicile : le conseil trouve la cotisation trop élevée par rapport au nombre de personnes qui en bénéficie et souhaite organiser le portage des repas par les services de la mairie ; à savoir réalisation des repas par la cantine durant la période scolaire et par la boucherie et le restaurant durant les autres périodes (étudier les différentes possibilités).

REVISION DES TARIFS

Compte tenu du retour de la semaine à quatre jours et de la demande des familles, le centre de loisirs fonctionnera le mercredi toute la journée.

Il y a donc lieu de revoir les différents tarifs le concernant :

  • TARIF CENTRE AERE : tarification remise à une prochaine séance
  • Dans l’attente d’une nouvelle répartition, il sera appliqué dès la rentrée prochaine, 1 € par journée et 0.50 € par demi journée, pour tous les enfants extérieurs à la commune et qui ne fréquentent pas l’école primaire de Jarnages
  • Repas centre aéré du mercredi : 3,50 €
  • Garderie du matin et soir Centre : 1 € le matin et 1 € le soir (tout dépassement d’horaire sera facturé 1 € supplémentaire)
  • - REPAS CANTINE : 2.80 € à compter du 01er septembre 2017
  • - GARDERIE SCOLAIRE : 50 € pour l’année et 22 € par trimestre
  • Encaissement CESU : affaire reportée à une autre séance
  • Participation transport scolaire : un courrier sera adressé aux familles de la commune de Cressat pour les informer de la participation demandée par la commune, du fait que la commune de Cressat ne souhaite plus participer financièrement

La participation de 8 € trimestrielle et par enfant sera facturée en fin d’année

ACHAT CAMION: accord pour signature de l’offre de la SAS BOUCHAUD d’un montant de 41 268 € pour l’achat d’un véhicule électrique

CHOIX DU NOUVEAU NOM DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

Avis favorable pour le nom de la communauté de communes « Creuse Confluence »

REGULARISATION FONCIER TERRAIN « LES MIRABELLES »

Régularisation du chemin créé sur les parcelles B 976 et 977 (terrain France Loire) pour la somme de 5 € (géomètre, acte notarié à la charge de la commune).

La clôture qui est mal positionnée sera déplacée par les employés communaux, aux frais de la commune.

RESULTAT ENQUETE PUBLIQUE RUE CAGNOL

Suite au résultat de l’enquête publique, avis favorable pour la vente d’une partie du domaine public où est implantée une véranda, au profit de la succession ZACCOMER.

CONVENTION FOUILLES ARCHEOLOGIQUES – Place de l’Eglise

Autorisation donnée Monsieur le Maire pour signer la convention établie entre l’Institut national de recherches archéologiques préventives et la commune afin de réaliser des fouilles avant construction de la Halle.

VALIDATION DU PLAN D’ACTION D’EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS

A l’unanimité, le conseil municipal valide le plan d’action établi par le Centre de Gestion et s’engage à programmer ces actions.

RETROCESSION CONCESSION FAMILLE DE MEYER

Avis favorable pour la rétrocession de la concession famille De Meyer , à la commune moyennant la somme de 64.03 € .

AMENDES DE POLICE

Acceptation de la somme de 377,60 € allouée par le conseil départemental pour les amendes de police 2016.

SDIC transfert du siège

Avis favorable pour le transfert du siège actuellement à Bénévent l’Abbaye au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale

QUESTIONS DIVERSES

  • Approbation du rapport sur l’eau du SIAEP Gouzon
  • Problèmes d’entretien au cimetière : étudier différentes possibilités pour éviter cette végétation abondante
  • Projet résidences séniors : le projet présenté par Madame BECOT n’a pas avancé, la commune ne s’engage pas financièrement
  • Demande de Mr le Député pour location d’un local au deuxième étage de la mairie : accord pour une location mensuelle de 400 € (frais chauffage compris)
  • Travaux sur Départementale « La Roussille » 7 et 8 août déviation
  • Logiciel site internet : Monsieur VAN DEN BOS recherche un logiciel gratuit, car celui utilisé actuellement est obsolète – demander des devis pour éventuellement inclure dans le programme investissement de la mairie
  • Des devis ont été demandés pour le numérotage des habitations, la société Enseigne Signalétique a établi un devis de 493 € (68 € supplémentaire par support panneau), les autres devis sont en attente de réception
  • Mr BRUNNER fait constater que des panneaux publicitaires sont apposés sur les arbres des Promenades depuis la Foire aux Occasions et qu’il serait bien de les retirer
  • La batterie du défibrillateur de la salle doit être remplacée, car ne fonctionne plus.

Séance levée à 22 heures

 

 

 

 

Compterendue22feb17a

Compterendue22feb17a1

Compterendue22feb17b 

 

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 24 novembre 2016

COMPTE RENDU SOMMAIRE

Affiché en exécution de l’article L 121-17 du Code des Communes

A L’ORDRE DU JOUR :

MAISON DE SANTE :

  • Avenants :

Adoption des avenants pour : lot n°7 (plâtrerie isolation) avenant n° 3 : 490 € HT. Le marché passe à 72 282.69 € HT, le lot n° 8 (carrelage, faïence) avenant n°2 : 22.40 € HT.

Les autres lots sont en moins values.

  • Prêt financement TVA : un prêt de 64 000 € au taux de 0.40 % sur 2 ans est sollicité auprès du Crédit Agricole.
  • Ligne de trésorerie : 120 000 € au taux de 1.40% sollicité auprès du crédit agricole.
  • Prêt complémentaire : 30 000 € au taux de 1.15 % pour une durée de 15 ans sollicité auprès du crédit agricole.

Avis favorable pour l’ensemble de ces prêts.

  • Détermination des loyers et des charges mensuels :
    • Local vétérinaires : 740 € - charges 200 €
    • Local kinésithérapeute : 234 € - charges 41 €
    • Local infirmières : 130 € - charges 26 €
    • Local sage femme : 210 € - charges 40 €
    • Local dentiste : 260 € - charges 46 €
    • Local docteur : 250 € - charges 51 €
    • Local pédicure : 190 € - charges 34 €
    • Appartement : 470 € - charges 78 €

A ces loyers de base, une provision de 7 % sera appliquée pour l’entretien général du bâtiment.

  • Deux autres locaux sont disponibles :
    • Local : 350 € forfaitaire (sans charge)
    • Local (à côté infirmières) : 150 € - charges 26 € (une provision de 7 % sera appliquée pour l’entretien général du bâtiment).

Un bureau sera mis à disposition gracieusement pour consultations (des conventions seront établies à cet effet).

Loyer studio de La Poste : en attente des travaux de mise en conformité.

L’Alzire

  • Vente matériel :

Annulation du titre pour l’achat du matériel. Un nouvel échéancier est proposé en trois échéances : première fin 2016 et les deux autres en 2017 (la cave à vins étant hors d’usage, la valeur sera défalquée du premier montant fixé par délibération du 06 octobre 2016).

  • Travaux accessibilité WC :

Le montant des travaux s’élève à 9 700 € HT. Une consultation sera faite auprès des entreprises.

Avenant bail local garage communal :

Une augmentation de 30 € par mois est prévue pour la location d’un local annexé au garage à compter du 1e décembre 2016.

Travaux voirie :

Des travaux de voirie d’un montant de 11 500 € HT, réalisés par l’entreprise PONZO, seront réglés en investissement.

Agent recenseur :

Le recensement débutant le 15 janvier 2017, il y a lieu de nommer un agent recenseur, tout pouvoir est donné au Maire, pour procéder au recrutement.

Une indemnité forfaitaire est allouée ainsi que des frais de déplacement à l’agent recenseur.

QUESTIONS DIVERSES :

  • Communication du courrier de la Sous-Préfecture informant du rattachement de la commune de Jarnages à l’arrondissement d’Aubusson.
  • Suite à la réunion qui a eu lieu à Boussac sur la fusion de la nouvelle communauté de communes, Monsieur le Maire relate les différents points évoqués.
  • redbar

Conseil Municipal

Séance 6 octobre 2016

Compte rendu sommaire

Affiché en exécution de l'article L 121 – 17 du Code des Communes

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Conseil Municipal

Séance du 07 juillet 2016

Compte rendu sommaire

Affiché en exécution de l'article L 121 – 17 du Code des Communes

A L'ORDRE DU JOUR

SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE:

Suite au courrier de Monsieur le Préfet de la Creuse en date du 04 mai 2016, en vertu de l'article 35 – 3 de la loi du 07 août 2015 portant nouvelles organisations territoriales de la République (loi NÔTRe) le projet de périmètre des EPCI est soumis pour accord aux conseils municipaux des communes et pour avis aux organes délibérants des Communautés de Communes.
A l'unaminité, le Conseil Municipal émet un accord pour le projet de périmètre de la communauté de communes issue de la fusion des commununautés de communes du Pays de Boussac, du Carrefour des Quatre Provinces, d”Evaux les bains / Chambon sur Vouèze, de Chénerailles, d'Auzances / Bellegarde, et du Haut Pays Marchois.

REGULARISATION AVENANTS MARCHE MAISON MEDICALE:

Adoption des avenants pour les lots 2 (démolition gros oeuvre), 4 (couverture zinguerie), 5 (serrurerie), 6 (menuiserie bois), 7 (plâtrerie isolation), 12 (électricité) et 13 (chauffage ventilation). Le montant de la plus value s'élève à 29 826,62 € H.T. et la moins value à 19 301,84 € H.T., soit une augmentation de 10 524,78 € H.T.
Compte-tenu des nouvelles dispositions énergétiques, les capteurs température dans le lot 14 seront supprimés d'où une économie d'environ 10 000 € H.T.

Le Conseil Départemental étudie les diverses dispositions afin de reduire la vitesse des usagers dans la zone de la maison médicale.

Une dévis étanchéité pour un montant de 1 950 € H.T. est accepté par les entreprises concernants.

DOSSIER ACCESSIBILITE HANDICAPE:

PROGRAMME MAIRIE:

Un financement d'un montant de 15 872 € a été alloué à la collectivité par le FIPHFP (Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique) en vue de réaliser les travaux d'accessibilté de la Mairie.
Un dossier DETR sera déposé afin de compléter le financement.

PROGRAM ALZIRE

Le Conseil Municipal accepte de financer les travaux de mise en accessibilité pour les WC d'un montant de 8 901,92 H.T.

DEVIS PROXIFROID:

Le Conseil Municipal accepte le devis d'un montant de 604,63 € H.T. (desserte bar, cave à vins, armoire froide) pour la réparation de ce matériel.

PROJET CONSTRUCTION HALLE:

Acceptation de la proposition du contrat de maîtrise d'oeuvre du cabinet d'architecture TRAPON Aubusson en vue du projet de réalisation d'une halle.
Le projet s”élève à environ 250 000 € H.T. ; des subventions peuvent être allouées : 75 000 € (TEPCV), 80 000 € (LEADER) et 37 000 (Conseil Départemental)

Une sousciption auprès de la Fondation du Patrimoine sera lancé.
Le Conseil Municipal accepte à l'unanimité ce projet.

ELABORATION D'UN DOCUMENT UNIQUE:

Le Conseil Municipal décide de mettre en place un document unique.

Une subvention de la caisse des Dépôts et Consignation sera sollicitée ainsi que l'aide technique du Centre de Gestion.

AMENDES POLICE:

Le Conseil Départemental a alloué la somme de 438,28 € au titre des amendes de police pour l'année 2015. A cet effect, un devis sera demandé pour un programme de signalisation.

ENQUETE PUBLIQUE << venelle rue du Coudert >>:

Avis favorable pour du Conseil Municipal pour le projet de régalarisation du domaine public << venelle du Coudert >> au profit du Monsieur WILLIAMS JAMES.

REGULARISATION ANNULATION REGIE PHOTOCOPIES:

Avis favorable pour l'annulation de cette régie, qui ne fonctionne plus depuis un an.

VIREMENT CREDITS:

Régularisation charges périscolaires imputées à la COM COM à annuler suite à desaccord de paiement .

Régularisation travaux régie : travaux DETR <<La Poste>>

COTISATION SERVICE AIDE A LA PERSONNE :

Dossier ajourné à une prochaine séance.

RAPPORT SUR L'EAU SIAEP :

Accordé à l'unanimité.

MOTION IME << Pierre d'Aubusson >> DU MONTEIL-AU-VICOMTE :

Adopté à l'unanimité.

PRIX REPAS CANTINE ADULTES :

Le prix du repas adulte est fixé à 5 €, à compter du 01 septembre 2016.

QUESTIONS DIVERSES :

Centre aéré : bonne fréquentation

Communication site internet : Monsieur VAN DEN BOS reproche un délai trop long pour la communication des comptes-rendus des conseils municipaux. Le secretaire de séance rédigera avec le secrérariat le compte-rendu dans les trois jours.

 redbar

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 24 novembre 2016

COMPTE RENDU SOMMAIRE

Affiché en exécution de l’article L 121-17 du Code des Communes

A L’ORDRE DU JOUR :

MAISON DE SANTE :

  • Avenants :

Adoption des avenants pour : lot n°7 (plâtrerie isolation) avenant n° 3 : 490 € HT. Le marché passe à 72 282.69 € HT, le lot n° 8 (carrelage, faïence) avenant n°2 : 22.40 € HT.

Les autres lots sont en moins values.

  • Prêt financement TVA : un prêt de 64 000 € au taux de 0.40 % sur 2 ans est sollicité auprès du Crédit Agricole.
  • Ligne de trésorerie : 120 000 € au taux de 1.40% sollicité auprès du crédit agricole.
  • Prêt complémentaire : 30 000 € au taux de 1.15 % pour une durée de 15 ans sollicité auprès du crédit agricole.

Avis favorable pour l’ensemble de ces prêts.

  • Détermination des loyers et des charges mensuels :
    • Local vétérinaires : 740 € - charges 200 €
    • Local kinésithérapeute : 234 € - charges 41 €
    • Local infirmières : 130 € - charges 26 €
    • Local sage femme : 210 € - charges 40 €
    • Local dentiste : 260 € - charges 46 €
    • Local docteur : 250 € - charges 51 €
    • Local pédicure : 190 € - charges 34 €
    • Appartement : 470 € - charges 78 €

A ces loyers de base, une provision de 7 % sera appliquée pour l’entretien général du bâtiment.

  • Deux autres locaux sont disponibles :
    • Local : 350 € forfaitaire (sans charge)
    • Local (à côté infirmières) : 150 € - charges 26 € (une provision de 7 % sera appliquée pour l’entretien général du bâtiment).

Un bureau sera mis à disposition gracieusement pour consultations (des conventions seront établies à cet effet).

Loyer studio de La Poste : en attente des travaux de mise en conformité.

L’Alzire

  • Vente matériel :

Annulation du titre pour l’achat du matériel. Un nouvel échéancier est proposé en trois échéances : première fin 2016 et les deux autres en 2017 (la cave à vins étant hors d’usage, la valeur sera défalquée du premier montant fixé par délibération du 06 octobre 2016).

  • Travaux accessibilité WC :

Le montant des travaux s’élève à 9 700 € HT. Une consultation sera faite auprès des entreprises.

Avenant bail local garage communal :

Une augmentation de 30 € par mois est prévue pour la location d’un local annexé au garage à compter du 1e décembre 2016.

Travaux voirie :

Des travaux de voirie d’un montant de 11 500 € HT, réalisés par l’entreprise PONZO, seront réglés en investissement.

Agent recenseur :

Le recensement débutant le 15 janvier 2017, il y a lieu de nommer un agent recenseur, tout pouvoir est donné au Maire, pour procéder au recrutement.

Une indemnité forfaitaire est allouée ainsi que des frais de déplacement à l’agent recenseur.

QUESTIONS DIVERSES :

  • Communication du courrier de la Sous-Préfecture informant du rattachement de la commune de Jarnages à l’arrondissement d’Aubusson.
  • Suite à la réunion qui a eu lieu à Boussac sur la fusion de la nouvelle communauté de communes, Monsieur le Maire relate les différents points évoqués.

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Conseil Municipal

Séance 6 octobre 2016

Compte rendu sommaire

Affiché en exécution de l'article L 121 – 17 du Code des Communes

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Conseil Municipal

Séance du 07 juillet 2016

Compte rendu sommaire

Affiché en exécution de l'article L 121 – 17 du Code des Communes

A L'ORDRE DU JOUR

SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE:

Suite au courrier de Monsieur le Préfet de la Creuse en date du 04 mai 2016, en vertu de l'article 35 – 3 de la loi du 07 août 2015 portant nouvelles organisations territoriales de la République (loi NÔTRe) le projet de périmètre des EPCI est soumis pour accord aux conseils municipaux des communes et pour avis aux organes délibérants des Communautés de Communes.
A l'unaminité, le Conseil Municipal émet un accord pour le projet de périmètre de la communauté de communes issue de la fusion des commununautés de communes du Pays de Boussac, du Carrefour des Quatre Provinces, d”Evaux les bains / Chambon sur Vouèze, de Chénerailles, d'Auzances / Bellegarde, et du Haut Pays Marchois.

REGULARISATION AVENANTS MARCHE MAISON MEDICALE:

Adoption des avenants pour les lots 2 (démolition gros oeuvre), 4 (couverture zinguerie), 5 (serrurerie), 6 (menuiserie bois), 7 (plâtrerie isolation), 12 (électricité) et 13 (chauffage ventilation). Le montant de la plus value s'élève à 29 826,62 € H.T. et la moins value à 19 301,84 € H.T., soit une augmentation de 10 524,78 € H.T.
Compte-tenu des nouvelles dispositions énergétiques, les capteurs température dans le lot 14 seront supprimés d'où une économie d'environ 10 000 € H.T.

Le Conseil Départemental étudie les diverses dispositions afin de reduire la vitesse des usagers dans la zone de la maison médicale.

Une dévis étanchéité pour un montant de 1 950 € H.T. est accepté par les entreprises concernants.

DOSSIER ACCESSIBILITE HANDICAPE:

PROGRAMME MAIRIE:

Un financement d'un montant de 15 872 € a été alloué à la collectivité par le FIPHFP (Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique) en vue de réaliser les travaux d'accessibilté de la Mairie.
Un dossier DETR sera déposé afin de compléter le financement.

PROGRAM ALZIRE

Le Conseil Municipal accepte de financer les travaux de mise en accessibilité pour les WC d'un montant de 8 901,92 H.T.

DEVIS PROXIFROID:

Le Conseil Municipal accepte le devis d'un montant de 604,63 € H.T. (desserte bar, cave à vins, armoire froide) pour la réparation de ce matériel.

PROJET CONSTRUCTION HALLE:

Acceptation de la proposition du contrat de maîtrise d'oeuvre du cabinet d'architecture TRAPON Aubusson en vue du projet de réalisation d'une halle.
Le projet s”élève à environ 250 000 € H.T. ; des subventions peuvent être allouées : 75 000 € (TEPCV), 80 000 € (LEADER) et 37 000 (Conseil Départemental)

Une sousciption auprès de la Fondation du Patrimoine sera lancé.
Le Conseil Municipal accepte à l'unanimité ce projet.

ELABORATION D'UN DOCUMENT UNIQUE:

Le Conseil Municipal décide de mettre en place un document unique.

Une subvention de la caisse des Dépôts et Consignation sera sollicitée ainsi que l'aide technique du Centre de Gestion.

AMENDES POLICE:

Le Conseil Départemental a alloué la somme de 438,28 € au titre des amendes de police pour l'année 2015. A cet effect, un devis sera demandé pour un programme de signalisation.

ENQUETE PUBLIQUE << venelle rue du Coudert >>:

Avis favorable pour du Conseil Municipal pour le projet de régalarisation du domaine public << venelle du Coudert >> au profit du Monsieur WILLIAMS JAMES.

REGULARISATION ANNULATION REGIE PHOTOCOPIES:

Avis favorable pour l'annulation de cette régie, qui ne fonctionne plus depuis un an.

VIREMENT CREDITS:

Régularisation charges périscolaires imputées à la COM COM à annuler suite à desaccord de paiement .

Régularisation travaux régie : travaux DETR <<La Poste>>

COTISATION SERVICE AIDE A LA PERSONNE :

Dossier ajourné à une prochaine séance.

RAPPORT SUR L'EAU SIAEP :

Accordé à l'unanimité.

MOTION IME << Pierre d'Aubusson >> DU MONTEIL-AU-VICOMTE :

Adopté à l'unanimité.

PRIX REPAS CANTINE ADULTES :

Le prix du repas adulte est fixé à 5 €, à compter du 01 septembre 2016.

QUESTIONS DIVERSES :

Centre aéré : bonne fréquentation

Communication site internet : Monsieur VAN DEN BOS reproche un délai trop long pour la communication des comptes-rendus des conseils municipaux. Le secretaire de séance rédigera avec le secrérariat le compte-rendu dans les trois jours.

 

Comptes Rendus

 
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CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 24 novembre 2016

COMPTE RENDU SOMMAIRE

Affiché en exécution de l’article L 121-17 du Code des Communes

A L’ORDRE DU JOUR :

MAISON DE SANTE :

  • Avenants :

Adoption des avenants pour : lot n°7 (plâtrerie isolation) avenant n° 3 : 490 € HT. Le marché passe à 72 282.69 € HT, le lot n° 8 (carrelage, faïence) avenant n°2 : 22.40 € HT.

Les autres lots sont en moins values.

  • Prêt financement TVA : un prêt de 64 000 € au taux de 0.40 % sur 2 ans est sollicité auprès du Crédit Agricole.
  • Ligne de trésorerie : 120 000 € au taux de 1.40% sollicité auprès du crédit agricole.
  • Prêt complémentaire : 30 000 € au taux de 1.15 % pour une durée de 15 ans sollicité auprès du crédit agricole.

Avis favorable pour l’ensemble de ces prêts.

  • Détermination des loyers et des charges mensuels :
    • Local vétérinaires : 740 € - charges 200 €
    • Local kinésithérapeute : 234 € - charges 41 €
    • Local infirmières : 130 € - charges 26 €
    • Local sage femme : 210 € - charges 40 €
    • Local dentiste : 260 € - charges 46 €
    • Local docteur : 250 € - charges 51 €
    • Local pédicure : 190 € - charges 34 €
    • Appartement : 470 € - charges 78 €

A ces loyers de base, une provision de 7 % sera appliquée pour l’entretien général du bâtiment.

  • Deux autres locaux sont disponibles :
    • Local : 350 € forfaitaire (sans charge)
    • Local (à côté infirmières) : 150 € - charges 26 € (une provision de 7 % sera appliquée pour l’entretien général du bâtiment).

Un bureau sera mis à disposition gracieusement pour consultations (des conventions seront établies à cet effet).

Loyer studio de La Poste : en attente des travaux de mise en conformité.

L’Alzire

  • Vente matériel :

Annulation du titre pour l’achat du matériel. Un nouvel échéancier est proposé en trois échéances : première fin 2016 et les deux autres en 2017 (la cave à vins étant hors d’usage, la valeur sera défalquée du premier montant fixé par délibération du 06 octobre 2016).

  • Travaux accessibilité WC :

Le montant des travaux s’élève à 9 700 € HT. Une consultation sera faite auprès des entreprises.

Avenant bail local garage communal :

Une augmentation de 30 € par mois est prévue pour la location d’un local annexé au garage à compter du 1e décembre 2016.

Travaux voirie :

Des travaux de voirie d’un montant de 11 500 € HT, réalisés par l’entreprise PONZO, seront réglés en investissement.

Agent recenseur :

Le recensement débutant le 15 janvier 2017, il y a lieu de nommer un agent recenseur, tout pouvoir est donné au Maire, pour procéder au recrutement.

Une indemnité forfaitaire est allouée ainsi que des frais de déplacement à l’agent recenseur.

QUESTIONS DIVERSES :

  • Communication du courrier de la Sous-Préfecture informant du rattachement de la commune de Jarnages à l’arrondissement d’Aubusson.
  • Suite à la réunion qui a eu lieu à Boussac sur la fusion de la nouvelle communauté de communes, Monsieur le Maire relate les différents points évoqués.

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Affiché en exécution de l'article L 121 – 17 du Code des Communes

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Séance du 07 juillet 2016

Compte rendu sommaire

Affiché en exécution de l'article L 121 – 17 du Code des Communes

A L'ORDRE DU JOUR

SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE:

Suite au courrier de Monsieur le Préfet de la Creuse en date du 04 mai 2016, en vertu de l'article 35 – 3 de la loi du 07 août 2015 portant nouvelles organisations territoriales de la République (loi NÔTRe) le projet de périmètre des EPCI est soumis pour accord aux conseils municipaux des communes et pour avis aux organes délibérants des Communautés de Communes.
A l'unaminité, le Conseil Municipal émet un accord pour le projet de périmètre de la communauté de communes issue de la fusion des commununautés de communes du Pays de Boussac, du Carrefour des Quatre Provinces, d”Evaux les bains / Chambon sur Vouèze, de Chénerailles, d'Auzances / Bellegarde, et du Haut Pays Marchois.

REGULARISATION AVENANTS MARCHE MAISON MEDICALE:

Adoption des avenants pour les lots 2 (démolition gros oeuvre), 4 (couverture zinguerie), 5 (serrurerie), 6 (menuiserie bois), 7 (plâtrerie isolation), 12 (électricité) et 13 (chauffage ventilation). Le montant de la plus value s'élève à 29 826,62 € H.T. et la moins value à 19 301,84 € H.T., soit une augmentation de 10 524,78 € H.T.
Compte-tenu des nouvelles dispositions énergétiques, les capteurs température dans le lot 14 seront supprimés d'où une économie d'environ 10 000 € H.T.

Le Conseil Départemental étudie les diverses dispositions afin de reduire la vitesse des usagers dans la zone de la maison médicale.

Une dévis étanchéité pour un montant de 1 950 € H.T. est accepté par les entreprises concernants.

DOSSIER ACCESSIBILITE HANDICAPE:

PROGRAMME MAIRIE:

Un financement d'un montant de 15 872 € a été alloué à la collectivité par le FIPHFP (Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique) en vue de réaliser les travaux d'accessibilté de la Mairie.
Un dossier DETR sera déposé afin de compléter le financement.

PROGRAM ALZIRE

Le Conseil Municipal accepte de financer les travaux de mise en accessibilité pour les WC d'un montant de 8 901,92 H.T.

DEVIS PROXIFROID:

Le Conseil Municipal accepte le devis d'un montant de 604,63 € H.T. (desserte bar, cave à vins, armoire froide) pour la réparation de ce matériel.

PROJET CONSTRUCTION HALLE:

Acceptation de la proposition du contrat de maîtrise d'oeuvre du cabinet d'architecture TRAPON Aubusson en vue du projet de réalisation d'une halle.
Le projet s”élève à environ 250 000 € H.T. ; des subventions peuvent être allouées : 75 000 € (TEPCV), 80 000 € (LEADER) et 37 000 (Conseil Départemental)

Une sousciption auprès de la Fondation du Patrimoine sera lancé.
Le Conseil Municipal accepte à l'unanimité ce projet.

ELABORATION D'UN DOCUMENT UNIQUE:

Le Conseil Municipal décide de mettre en place un document unique.

Une subvention de la caisse des Dépôts et Consignation sera sollicitée ainsi que l'aide technique du Centre de Gestion.

AMENDES POLICE:

Le Conseil Départemental a alloué la somme de 438,28 € au titre des amendes de police pour l'année 2015. A cet effect, un devis sera demandé pour un programme de signalisation.

ENQUETE PUBLIQUE << venelle rue du Coudert >>:

Avis favorable pour du Conseil Municipal pour le projet de régalarisation du domaine public << venelle du Coudert >> au profit du Monsieur WILLIAMS JAMES.

REGULARISATION ANNULATION REGIE PHOTOCOPIES:

Avis favorable pour l'annulation de cette régie, qui ne fonctionne plus depuis un an.

VIREMENT CREDITS:

Régularisation charges périscolaires imputées à la COM COM à annuler suite à desaccord de paiement .

Régularisation travaux régie : travaux DETR <<La Poste>>

COTISATION SERVICE AIDE A LA PERSONNE :

Dossier ajourné à une prochaine séance.

RAPPORT SUR L'EAU SIAEP :

Accordé à l'unanimité.

MOTION IME << Pierre d'Aubusson >> DU MONTEIL-AU-VICOMTE :

Adopté à l'unanimité.

PRIX REPAS CANTINE ADULTES :

Le prix du repas adulte est fixé à 5 €, à compter du 01 septembre 2016.

QUESTIONS DIVERSES :

Centre aéré : bonne fréquentation

Communication site internet : Monsieur VAN DEN BOS reproche un délai trop long pour la communication des comptes-rendus des conseils municipaux. Le secretaire de séance rédigera avec le secrérariat le compte-rendu dans les trois jours.