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Comptes Rendus

 

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Compterendue22feb17a1

Compterendue22feb17b 

 

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 24 novembre 2016

COMPTE RENDU SOMMAIRE

Affiché en exécution de l’article L 121-17 du Code des Communes

A L’ORDRE DU JOUR :

MAISON DE SANTE :

  • Avenants :

Adoption des avenants pour : lot n°7 (plâtrerie isolation) avenant n° 3 : 490 € HT. Le marché passe à 72 282.69 € HT, le lot n° 8 (carrelage, faïence) avenant n°2 : 22.40 € HT.

Les autres lots sont en moins values.

  • Prêt financement TVA : un prêt de 64 000 € au taux de 0.40 % sur 2 ans est sollicité auprès du Crédit Agricole.
  • Ligne de trésorerie : 120 000 € au taux de 1.40% sollicité auprès du crédit agricole.
  • Prêt complémentaire : 30 000 € au taux de 1.15 % pour une durée de 15 ans sollicité auprès du crédit agricole.

Avis favorable pour l’ensemble de ces prêts.

  • Détermination des loyers et des charges mensuels :
    • Local vétérinaires : 740 € - charges 200 €
    • Local kinésithérapeute : 234 € - charges 41 €
    • Local infirmières : 130 € - charges 26 €
    • Local sage femme : 210 € - charges 40 €
    • Local dentiste : 260 € - charges 46 €
    • Local docteur : 250 € - charges 51 €
    • Local pédicure : 190 € - charges 34 €
    • Appartement : 470 € - charges 78 €

A ces loyers de base, une provision de 7 % sera appliquée pour l’entretien général du bâtiment.

  • Deux autres locaux sont disponibles :
    • Local : 350 € forfaitaire (sans charge)
    • Local (à côté infirmières) : 150 € - charges 26 € (une provision de 7 % sera appliquée pour l’entretien général du bâtiment).

Un bureau sera mis à disposition gracieusement pour consultations (des conventions seront établies à cet effet).

Loyer studio de La Poste : en attente des travaux de mise en conformité.

L’Alzire

  • Vente matériel :

Annulation du titre pour l’achat du matériel. Un nouvel échéancier est proposé en trois échéances : première fin 2016 et les deux autres en 2017 (la cave à vins étant hors d’usage, la valeur sera défalquée du premier montant fixé par délibération du 06 octobre 2016).

  • Travaux accessibilité WC :

Le montant des travaux s’élève à 9 700 € HT. Une consultation sera faite auprès des entreprises.

Avenant bail local garage communal :

Une augmentation de 30 € par mois est prévue pour la location d’un local annexé au garage à compter du 1e décembre 2016.

Travaux voirie :

Des travaux de voirie d’un montant de 11 500 € HT, réalisés par l’entreprise PONZO, seront réglés en investissement.

Agent recenseur :

Le recensement débutant le 15 janvier 2017, il y a lieu de nommer un agent recenseur, tout pouvoir est donné au Maire, pour procéder au recrutement.

Une indemnité forfaitaire est allouée ainsi que des frais de déplacement à l’agent recenseur.

QUESTIONS DIVERSES :

  • Communication du courrier de la Sous-Préfecture informant du rattachement de la commune de Jarnages à l’arrondissement d’Aubusson.
  • Suite à la réunion qui a eu lieu à Boussac sur la fusion de la nouvelle communauté de communes, Monsieur le Maire relate les différents points évoqués.
  • redbar

Conseil Municipal

Séance 6 octobre 2016

Compte rendu sommaire

Affiché en exécution de l'article L 121 – 17 du Code des Communes

arrow139Cliquez ici pour le document en PDF

Conseil Municipal

Séance du 07 juillet 2016

Compte rendu sommaire

Affiché en exécution de l'article L 121 – 17 du Code des Communes

A L'ORDRE DU JOUR

SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE:

Suite au courrier de Monsieur le Préfet de la Creuse en date du 04 mai 2016, en vertu de l'article 35 – 3 de la loi du 07 août 2015 portant nouvelles organisations territoriales de la République (loi NÔTRe) le projet de périmètre des EPCI est soumis pour accord aux conseils municipaux des communes et pour avis aux organes délibérants des Communautés de Communes.
A l'unaminité, le Conseil Municipal émet un accord pour le projet de périmètre de la communauté de communes issue de la fusion des commununautés de communes du Pays de Boussac, du Carrefour des Quatre Provinces, d”Evaux les bains / Chambon sur Vouèze, de Chénerailles, d'Auzances / Bellegarde, et du Haut Pays Marchois.

REGULARISATION AVENANTS MARCHE MAISON MEDICALE:

Adoption des avenants pour les lots 2 (démolition gros oeuvre), 4 (couverture zinguerie), 5 (serrurerie), 6 (menuiserie bois), 7 (plâtrerie isolation), 12 (électricité) et 13 (chauffage ventilation). Le montant de la plus value s'élève à 29 826,62 € H.T. et la moins value à 19 301,84 € H.T., soit une augmentation de 10 524,78 € H.T.
Compte-tenu des nouvelles dispositions énergétiques, les capteurs température dans le lot 14 seront supprimés d'où une économie d'environ 10 000 € H.T.

Le Conseil Départemental étudie les diverses dispositions afin de reduire la vitesse des usagers dans la zone de la maison médicale.

Une dévis étanchéité pour un montant de 1 950 € H.T. est accepté par les entreprises concernants.

DOSSIER ACCESSIBILITE HANDICAPE:

PROGRAMME MAIRIE:

Un financement d'un montant de 15 872 € a été alloué à la collectivité par le FIPHFP (Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique) en vue de réaliser les travaux d'accessibilté de la Mairie.
Un dossier DETR sera déposé afin de compléter le financement.

PROGRAM ALZIRE

Le Conseil Municipal accepte de financer les travaux de mise en accessibilité pour les WC d'un montant de 8 901,92 H.T.

DEVIS PROXIFROID:

Le Conseil Municipal accepte le devis d'un montant de 604,63 € H.T. (desserte bar, cave à vins, armoire froide) pour la réparation de ce matériel.

PROJET CONSTRUCTION HALLE:

Acceptation de la proposition du contrat de maîtrise d'oeuvre du cabinet d'architecture TRAPON Aubusson en vue du projet de réalisation d'une halle.
Le projet s”élève à environ 250 000 € H.T. ; des subventions peuvent être allouées : 75 000 € (TEPCV), 80 000 € (LEADER) et 37 000 (Conseil Départemental)

Une sousciption auprès de la Fondation du Patrimoine sera lancé.
Le Conseil Municipal accepte à l'unanimité ce projet.

ELABORATION D'UN DOCUMENT UNIQUE:

Le Conseil Municipal décide de mettre en place un document unique.

Une subvention de la caisse des Dépôts et Consignation sera sollicitée ainsi que l'aide technique du Centre de Gestion.

AMENDES POLICE:

Le Conseil Départemental a alloué la somme de 438,28 € au titre des amendes de police pour l'année 2015. A cet effect, un devis sera demandé pour un programme de signalisation.

ENQUETE PUBLIQUE << venelle rue du Coudert >>:

Avis favorable pour du Conseil Municipal pour le projet de régalarisation du domaine public << venelle du Coudert >> au profit du Monsieur WILLIAMS JAMES.

REGULARISATION ANNULATION REGIE PHOTOCOPIES:

Avis favorable pour l'annulation de cette régie, qui ne fonctionne plus depuis un an.

VIREMENT CREDITS:

Régularisation charges périscolaires imputées à la COM COM à annuler suite à desaccord de paiement .

Régularisation travaux régie : travaux DETR <<La Poste>>

COTISATION SERVICE AIDE A LA PERSONNE :

Dossier ajourné à une prochaine séance.

RAPPORT SUR L'EAU SIAEP :

Accordé à l'unanimité.

MOTION IME << Pierre d'Aubusson >> DU MONTEIL-AU-VICOMTE :

Adopté à l'unanimité.

PRIX REPAS CANTINE ADULTES :

Le prix du repas adulte est fixé à 5 €, à compter du 01 septembre 2016.

QUESTIONS DIVERSES :

Centre aéré : bonne fréquentation

Communication site internet : Monsieur VAN DEN BOS reproche un délai trop long pour la communication des comptes-rendus des conseils municipaux. Le secretaire de séance rédigera avec le secrérariat le compte-rendu dans les trois jours.

 redbar

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 24 novembre 2016

COMPTE RENDU SOMMAIRE

Affiché en exécution de l’article L 121-17 du Code des Communes

A L’ORDRE DU JOUR :

MAISON DE SANTE :

  • Avenants :

Adoption des avenants pour : lot n°7 (plâtrerie isolation) avenant n° 3 : 490 € HT. Le marché passe à 72 282.69 € HT, le lot n° 8 (carrelage, faïence) avenant n°2 : 22.40 € HT.

Les autres lots sont en moins values.

  • Prêt financement TVA : un prêt de 64 000 € au taux de 0.40 % sur 2 ans est sollicité auprès du Crédit Agricole.
  • Ligne de trésorerie : 120 000 € au taux de 1.40% sollicité auprès du crédit agricole.
  • Prêt complémentaire : 30 000 € au taux de 1.15 % pour une durée de 15 ans sollicité auprès du crédit agricole.

Avis favorable pour l’ensemble de ces prêts.

  • Détermination des loyers et des charges mensuels :
    • Local vétérinaires : 740 € - charges 200 €
    • Local kinésithérapeute : 234 € - charges 41 €
    • Local infirmières : 130 € - charges 26 €
    • Local sage femme : 210 € - charges 40 €
    • Local dentiste : 260 € - charges 46 €
    • Local docteur : 250 € - charges 51 €
    • Local pédicure : 190 € - charges 34 €
    • Appartement : 470 € - charges 78 €

A ces loyers de base, une provision de 7 % sera appliquée pour l’entretien général du bâtiment.

  • Deux autres locaux sont disponibles :
    • Local : 350 € forfaitaire (sans charge)
    • Local (à côté infirmières) : 150 € - charges 26 € (une provision de 7 % sera appliquée pour l’entretien général du bâtiment).

Un bureau sera mis à disposition gracieusement pour consultations (des conventions seront établies à cet effet).

Loyer studio de La Poste : en attente des travaux de mise en conformité.

L’Alzire

  • Vente matériel :

Annulation du titre pour l’achat du matériel. Un nouvel échéancier est proposé en trois échéances : première fin 2016 et les deux autres en 2017 (la cave à vins étant hors d’usage, la valeur sera défalquée du premier montant fixé par délibération du 06 octobre 2016).

  • Travaux accessibilité WC :

Le montant des travaux s’élève à 9 700 € HT. Une consultation sera faite auprès des entreprises.

Avenant bail local garage communal :

Une augmentation de 30 € par mois est prévue pour la location d’un local annexé au garage à compter du 1e décembre 2016.

Travaux voirie :

Des travaux de voirie d’un montant de 11 500 € HT, réalisés par l’entreprise PONZO, seront réglés en investissement.

Agent recenseur :

Le recensement débutant le 15 janvier 2017, il y a lieu de nommer un agent recenseur, tout pouvoir est donné au Maire, pour procéder au recrutement.

Une indemnité forfaitaire est allouée ainsi que des frais de déplacement à l’agent recenseur.

QUESTIONS DIVERSES :

  • Communication du courrier de la Sous-Préfecture informant du rattachement de la commune de Jarnages à l’arrondissement d’Aubusson.
  • Suite à la réunion qui a eu lieu à Boussac sur la fusion de la nouvelle communauté de communes, Monsieur le Maire relate les différents points évoqués.

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Séance 6 octobre 2016

Compte rendu sommaire

Affiché en exécution de l'article L 121 – 17 du Code des Communes

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Conseil Municipal

Séance du 07 juillet 2016

Compte rendu sommaire

Affiché en exécution de l'article L 121 – 17 du Code des Communes

A L'ORDRE DU JOUR

SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE:

Suite au courrier de Monsieur le Préfet de la Creuse en date du 04 mai 2016, en vertu de l'article 35 – 3 de la loi du 07 août 2015 portant nouvelles organisations territoriales de la République (loi NÔTRe) le projet de périmètre des EPCI est soumis pour accord aux conseils municipaux des communes et pour avis aux organes délibérants des Communautés de Communes.
A l'unaminité, le Conseil Municipal émet un accord pour le projet de périmètre de la communauté de communes issue de la fusion des commununautés de communes du Pays de Boussac, du Carrefour des Quatre Provinces, d”Evaux les bains / Chambon sur Vouèze, de Chénerailles, d'Auzances / Bellegarde, et du Haut Pays Marchois.

REGULARISATION AVENANTS MARCHE MAISON MEDICALE:

Adoption des avenants pour les lots 2 (démolition gros oeuvre), 4 (couverture zinguerie), 5 (serrurerie), 6 (menuiserie bois), 7 (plâtrerie isolation), 12 (électricité) et 13 (chauffage ventilation). Le montant de la plus value s'élève à 29 826,62 € H.T. et la moins value à 19 301,84 € H.T., soit une augmentation de 10 524,78 € H.T.
Compte-tenu des nouvelles dispositions énergétiques, les capteurs température dans le lot 14 seront supprimés d'où une économie d'environ 10 000 € H.T.

Le Conseil Départemental étudie les diverses dispositions afin de reduire la vitesse des usagers dans la zone de la maison médicale.

Une dévis étanchéité pour un montant de 1 950 € H.T. est accepté par les entreprises concernants.

DOSSIER ACCESSIBILITE HANDICAPE:

PROGRAMME MAIRIE:

Un financement d'un montant de 15 872 € a été alloué à la collectivité par le FIPHFP (Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique) en vue de réaliser les travaux d'accessibilté de la Mairie.
Un dossier DETR sera déposé afin de compléter le financement.

PROGRAM ALZIRE

Le Conseil Municipal accepte de financer les travaux de mise en accessibilité pour les WC d'un montant de 8 901,92 H.T.

DEVIS PROXIFROID:

Le Conseil Municipal accepte le devis d'un montant de 604,63 € H.T. (desserte bar, cave à vins, armoire froide) pour la réparation de ce matériel.

PROJET CONSTRUCTION HALLE:

Acceptation de la proposition du contrat de maîtrise d'oeuvre du cabinet d'architecture TRAPON Aubusson en vue du projet de réalisation d'une halle.
Le projet s”élève à environ 250 000 € H.T. ; des subventions peuvent être allouées : 75 000 € (TEPCV), 80 000 € (LEADER) et 37 000 (Conseil Départemental)

Une sousciption auprès de la Fondation du Patrimoine sera lancé.
Le Conseil Municipal accepte à l'unanimité ce projet.

ELABORATION D'UN DOCUMENT UNIQUE:

Le Conseil Municipal décide de mettre en place un document unique.

Une subvention de la caisse des Dépôts et Consignation sera sollicitée ainsi que l'aide technique du Centre de Gestion.

AMENDES POLICE:

Le Conseil Départemental a alloué la somme de 438,28 € au titre des amendes de police pour l'année 2015. A cet effect, un devis sera demandé pour un programme de signalisation.

ENQUETE PUBLIQUE << venelle rue du Coudert >>:

Avis favorable pour du Conseil Municipal pour le projet de régalarisation du domaine public << venelle du Coudert >> au profit du Monsieur WILLIAMS JAMES.

REGULARISATION ANNULATION REGIE PHOTOCOPIES:

Avis favorable pour l'annulation de cette régie, qui ne fonctionne plus depuis un an.

VIREMENT CREDITS:

Régularisation charges périscolaires imputées à la COM COM à annuler suite à desaccord de paiement .

Régularisation travaux régie : travaux DETR <<La Poste>>

COTISATION SERVICE AIDE A LA PERSONNE :

Dossier ajourné à une prochaine séance.

RAPPORT SUR L'EAU SIAEP :

Accordé à l'unanimité.

MOTION IME << Pierre d'Aubusson >> DU MONTEIL-AU-VICOMTE :

Adopté à l'unanimité.

PRIX REPAS CANTINE ADULTES :

Le prix du repas adulte est fixé à 5 €, à compter du 01 septembre 2016.

QUESTIONS DIVERSES :

Centre aéré : bonne fréquentation

Communication site internet : Monsieur VAN DEN BOS reproche un délai trop long pour la communication des comptes-rendus des conseils municipaux. Le secretaire de séance rédigera avec le secrérariat le compte-rendu dans les trois jours.

 

Comptes Rendus

 
 redbar
 

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 24 novembre 2016

COMPTE RENDU SOMMAIRE

Affiché en exécution de l’article L 121-17 du Code des Communes

A L’ORDRE DU JOUR :

MAISON DE SANTE :

  • Avenants :

Adoption des avenants pour : lot n°7 (plâtrerie isolation) avenant n° 3 : 490 € HT. Le marché passe à 72 282.69 € HT, le lot n° 8 (carrelage, faïence) avenant n°2 : 22.40 € HT.

Les autres lots sont en moins values.

  • Prêt financement TVA : un prêt de 64 000 € au taux de 0.40 % sur 2 ans est sollicité auprès du Crédit Agricole.
  • Ligne de trésorerie : 120 000 € au taux de 1.40% sollicité auprès du crédit agricole.
  • Prêt complémentaire : 30 000 € au taux de 1.15 % pour une durée de 15 ans sollicité auprès du crédit agricole.

Avis favorable pour l’ensemble de ces prêts.

  • Détermination des loyers et des charges mensuels :
    • Local vétérinaires : 740 € - charges 200 €
    • Local kinésithérapeute : 234 € - charges 41 €
    • Local infirmières : 130 € - charges 26 €
    • Local sage femme : 210 € - charges 40 €
    • Local dentiste : 260 € - charges 46 €
    • Local docteur : 250 € - charges 51 €
    • Local pédicure : 190 € - charges 34 €
    • Appartement : 470 € - charges 78 €

A ces loyers de base, une provision de 7 % sera appliquée pour l’entretien général du bâtiment.

  • Deux autres locaux sont disponibles :
    • Local : 350 € forfaitaire (sans charge)
    • Local (à côté infirmières) : 150 € - charges 26 € (une provision de 7 % sera appliquée pour l’entretien général du bâtiment).

Un bureau sera mis à disposition gracieusement pour consultations (des conventions seront établies à cet effet).

Loyer studio de La Poste : en attente des travaux de mise en conformité.

L’Alzire

  • Vente matériel :

Annulation du titre pour l’achat du matériel. Un nouvel échéancier est proposé en trois échéances : première fin 2016 et les deux autres en 2017 (la cave à vins étant hors d’usage, la valeur sera défalquée du premier montant fixé par délibération du 06 octobre 2016).

  • Travaux accessibilité WC :

Le montant des travaux s’élève à 9 700 € HT. Une consultation sera faite auprès des entreprises.

Avenant bail local garage communal :

Une augmentation de 30 € par mois est prévue pour la location d’un local annexé au garage à compter du 1e décembre 2016.

Travaux voirie :

Des travaux de voirie d’un montant de 11 500 € HT, réalisés par l’entreprise PONZO, seront réglés en investissement.

Agent recenseur :

Le recensement débutant le 15 janvier 2017, il y a lieu de nommer un agent recenseur, tout pouvoir est donné au Maire, pour procéder au recrutement.

Une indemnité forfaitaire est allouée ainsi que des frais de déplacement à l’agent recenseur.

QUESTIONS DIVERSES :

  • Communication du courrier de la Sous-Préfecture informant du rattachement de la commune de Jarnages à l’arrondissement d’Aubusson.
  • Suite à la réunion qui a eu lieu à Boussac sur la fusion de la nouvelle communauté de communes, Monsieur le Maire relate les différents points évoqués.

Conseil Municipal

Séance 6 octobre 2016

Compte rendu sommaire

Affiché en exécution de l'article L 121 – 17 du Code des Communes

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Conseil Municipal

Séance du 07 juillet 2016

Compte rendu sommaire

Affiché en exécution de l'article L 121 – 17 du Code des Communes

A L'ORDRE DU JOUR

SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE:

Suite au courrier de Monsieur le Préfet de la Creuse en date du 04 mai 2016, en vertu de l'article 35 – 3 de la loi du 07 août 2015 portant nouvelles organisations territoriales de la République (loi NÔTRe) le projet de périmètre des EPCI est soumis pour accord aux conseils municipaux des communes et pour avis aux organes délibérants des Communautés de Communes.
A l'unaminité, le Conseil Municipal émet un accord pour le projet de périmètre de la communauté de communes issue de la fusion des commununautés de communes du Pays de Boussac, du Carrefour des Quatre Provinces, d”Evaux les bains / Chambon sur Vouèze, de Chénerailles, d'Auzances / Bellegarde, et du Haut Pays Marchois.

REGULARISATION AVENANTS MARCHE MAISON MEDICALE:

Adoption des avenants pour les lots 2 (démolition gros oeuvre), 4 (couverture zinguerie), 5 (serrurerie), 6 (menuiserie bois), 7 (plâtrerie isolation), 12 (électricité) et 13 (chauffage ventilation). Le montant de la plus value s'élève à 29 826,62 € H.T. et la moins value à 19 301,84 € H.T., soit une augmentation de 10 524,78 € H.T.
Compte-tenu des nouvelles dispositions énergétiques, les capteurs température dans le lot 14 seront supprimés d'où une économie d'environ 10 000 € H.T.

Le Conseil Départemental étudie les diverses dispositions afin de reduire la vitesse des usagers dans la zone de la maison médicale.

Une dévis étanchéité pour un montant de 1 950 € H.T. est accepté par les entreprises concernants.

DOSSIER ACCESSIBILITE HANDICAPE:

PROGRAMME MAIRIE:

Un financement d'un montant de 15 872 € a été alloué à la collectivité par le FIPHFP (Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique) en vue de réaliser les travaux d'accessibilté de la Mairie.
Un dossier DETR sera déposé afin de compléter le financement.

PROGRAM ALZIRE

Le Conseil Municipal accepte de financer les travaux de mise en accessibilité pour les WC d'un montant de 8 901,92 H.T.

DEVIS PROXIFROID:

Le Conseil Municipal accepte le devis d'un montant de 604,63 € H.T. (desserte bar, cave à vins, armoire froide) pour la réparation de ce matériel.

PROJET CONSTRUCTION HALLE:

Acceptation de la proposition du contrat de maîtrise d'oeuvre du cabinet d'architecture TRAPON Aubusson en vue du projet de réalisation d'une halle.
Le projet s”élève à environ 250 000 € H.T. ; des subventions peuvent être allouées : 75 000 € (TEPCV), 80 000 € (LEADER) et 37 000 (Conseil Départemental)

Une sousciption auprès de la Fondation du Patrimoine sera lancé.
Le Conseil Municipal accepte à l'unanimité ce projet.

ELABORATION D'UN DOCUMENT UNIQUE:

Le Conseil Municipal décide de mettre en place un document unique.

Une subvention de la caisse des Dépôts et Consignation sera sollicitée ainsi que l'aide technique du Centre de Gestion.

AMENDES POLICE:

Le Conseil Départemental a alloué la somme de 438,28 € au titre des amendes de police pour l'année 2015. A cet effect, un devis sera demandé pour un programme de signalisation.

ENQUETE PUBLIQUE << venelle rue du Coudert >>:

Avis favorable pour du Conseil Municipal pour le projet de régalarisation du domaine public << venelle du Coudert >> au profit du Monsieur WILLIAMS JAMES.

REGULARISATION ANNULATION REGIE PHOTOCOPIES:

Avis favorable pour l'annulation de cette régie, qui ne fonctionne plus depuis un an.

VIREMENT CREDITS:

Régularisation charges périscolaires imputées à la COM COM à annuler suite à desaccord de paiement .

Régularisation travaux régie : travaux DETR <<La Poste>>

COTISATION SERVICE AIDE A LA PERSONNE :

Dossier ajourné à une prochaine séance.

RAPPORT SUR L'EAU SIAEP :

Accordé à l'unanimité.

MOTION IME << Pierre d'Aubusson >> DU MONTEIL-AU-VICOMTE :

Adopté à l'unanimité.

PRIX REPAS CANTINE ADULTES :

Le prix du repas adulte est fixé à 5 €, à compter du 01 septembre 2016.

QUESTIONS DIVERSES :

Centre aéré : bonne fréquentation

Communication site internet : Monsieur VAN DEN BOS reproche un délai trop long pour la communication des comptes-rendus des conseils municipaux. Le secretaire de séance rédigera avec le secrérariat le compte-rendu dans les trois jours.