Fonctionnement

Le conseil municipal de Jarnages

est composé de 15 conseillers, élus pour six ans, au suffrage universel direct. A partir de 2014, les conseillers municipaux sont élus au scrutin proportionnel, de liste, à un tour avec prime majoritaire accordée à la liste arrivée en tête.

Le conseil municipal est chargé de régler par délibérations les affaires de la commune.

Les attributions du Conseil Municipal :

  • la gestion du domaine communal
  • la création et l’organisation des services publics communaux
  • la gestion des biens de la commune
  • la fixation des statuts du personnel communal
  • en matière d’urbanisme, document d’urbanisme locaux (PLU, ZPPAUP…)
  • élection des maires et adjoints
  • vote du budget et fixation des taux d’imposition

Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre et les séances de celui-ci sont publiques.

Le maire et ses adjoints sont élus au suffrage universel indirect au scrutin majoritaire à trois tours. Le nombre d’adjoints ne doit pas dépasser 30% du nombre des conseillers.

 

Les droits des conseillers municipaux

Quelle que soit l’importance démographique de la commune, tout conseiller municipal, dans le cadre de sa fonction, doit être informé des affaires de la commune faisant l’objet d’une délibération.

La commune assure la diffusion de l’information auprès de ses membres élus par les moyens qu’elle juge les plus adéquats. De plus, afin de permettre l’échange d’informations sur les affaires relevant de sa compétence, la commune peut, dans les conditions définies par le conseil municipal, mettre à la disposition de ses membres élus, à titre individuel, les moyens de télécommunications et informations nécessaires.

Les conseillers municipaux ont droit de s’exprimer sur les affaires soumises à délibération, au cours des débats, et de proposer des amendements aux projets de délibérations. Ce droit s’exerce sous l’autorité du maire qui assure la police de l’assemblée et veille au bon déroulement de la séance. Le règlement intérieur, soumis au contrôle du juge administratif, ne peut porter atteinte au droit d’expression et au droit d’amendement des élus en les limitant de façon abusive.

Les conseillers municipaux peuvent poser des questions orales relatives aux affaires de la commune. La fréquence et les règles de présentation et d’examen de ces questions sont fixées dans le règlement intérieur (commune de 3 500 habitants et plus) ou dans une délibération du conseil municipal en l’absence de règlement intérieur.

Les fonctions du Maire :

Le maire a une double fonction :

  • Chef de l’administration communale
  • Représentant de l’État dans la commune

Il est chargé de l’exécutif du conseil :

  • préparation des délibérations du conseil municipal
  • exécution des décisions
  • préparation et exécution du budget
  • nomination aux emplois créés par le conseil
  • convocation au conseil municipal
  • administration des propriétés communales, conclusions, représentation en justice

Il possède des pouvoirs propres :

  • chef hiérarchique des agents communaux
  • chargé de la police municipale. Il a pour objet d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique
  • délivrance des autorisations d’occupation du sol
  • officier d’état civil