JARNAGES

Au coeur de La Creuse

                    Les Communes nouvelles

 

 

La loi relative à l’amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes, a été adoptée le 16 mars 2015 et a d’ores et déjà été codifiée au sein des articles L.2113-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales.
Apres les communautés des communes et les réformes territoriales, le gouvernement veut encourager les communes à s’unifier en des communes nouvelles. Ce fois-ci encore volontairement.
Le gouvernement veut opter pour des communes de 20.000 habitants, mais pour les territoires de faible densité un coefficient est conçu. Pour La Creuse ce coefficient résulte dans des communes d’environ 4.120 habitants.

La dernière commune nouvelle en Creuse, c'est la commune Parsac - Rimondeix à partir du 01/01/2016

Communes nouvelles : deux cas possibles.

  • - La commune nouvelle se substitue à une communauté et ses communes membres

  • - Plusieurs communes se regroupent 

Pourquoi une commune nouvelle ?

Le but ? Une économie des frais! La France compte 36 767 communes dont 94,5 % comptent moins de 5000 habitants. Mais aussi une amélioration des services publics. La société devient de plus en plus compliquée et pour une petite commune c’est presque impossible d’acquérir le savoir-faire et la main d’œuvre pour bien servir le public.

Officiellement on dit :

Préparer l’avenir dans un contexte d’élargissement des périmètres intercommunaux, de renforcement des mutualisations et de contraintes financières

  • Exister demain au sein d’une grande communauté avec une identité et une représentation plus conséquente
  • Mieux exister avec une commune plus importante dans une communauté agrandie
  • Augmenter les capacités budgétaires et simplifier la gestion
  • Conserver les compétences d’une communauté très intégrée.

Quand ?

Pour profiter des avantages de cette loi il faut que la commune nouvelle soit créée avant le 01/01/2016.

Ou trouver plus d’information

Regardez le site :http://www.amf.asso.fr/document/communes_nouvelles.asp